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DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES - MANDATS POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029

Date limite (heure de Paris)

13 Mai 2024 11 : 00
  • Organisme : ETBT du Château de Versailles
  • Référence : 24F026
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Yvelines

Temps restant

13 jour(s)
10 heure(s)
  • Description : Le marché public a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2024 (inclus) à 2029 (inclus) de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
  • Code CPV recherché : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes.
  • Date d'ouverture de la salle : 10 avril 2024 11:05 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  13 mai 2024 11:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4071524
- PDF - 794 Ko

10 avril 2024 Original

Pièces de marché

Règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation (RC) n'est pas accessible dans cette rubrique. Il peut être mis à disposition dans le dossier de consultation. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme.
Dossier de consultation des entreprises - DCE :

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES - MANDATS POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Est-il possible d'obtenir une version des statuts et des derniers rapports du commissaire aux comptes?
    Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée

    11 avril 2024 22:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les statuts des commissaires aux comptes sont encadrés par le Code de commerce. Si vous évoquez les statuts de l'EPV, ils sont encadrés par le décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010. Vous trouverez les rapports de 2023 en PJ. Cordialement,

      15 avril 2024 16:06 (heure de Paris)

      (ZIP, 4 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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